Ouvre-boîte

Libérons les documents de l'administration !

L'Ouvre-boîte est une association dont l'objet est d'obtenir la publication effective des documents administratifs, et plus particulièrement des données, bases de données et codes sources, conformément aux textes en vigueur.

Voir la liste de tous les documents libérés

Comment procédons-nous ?

Nous discutons des documents à demander et des modalités de la demande sur notre forum.
Nous envoyons une demande à l'administration concernée, par courriel ou via son formulaire de contact (voir les dossiers en cours).
En cas de refus ou d'absence de réponse, nous saisissons la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA).
Après avoir reçu l'avis de la CADA, si l'administration n'a toujours pas publié les documents demandés, nous formons un recours devant le tribunal administratif.

Est-ce que ça marche ?

Malgré des lenteurs et des échecs, nous obtenons régulièrement la publication de documents, à tous les stades de la démarche. Voici deux exemples de procédures qui ont abouti à une issue positive :

Comment nous contacter ?

Si vous souhaitez obtenir notre aide pour accéder à un document administratif, nous vous invitons à nous rejoindre sur notre forum, ou à nous écrire à l'adresse ouvrez-moi(arobase)ouvre-boite.org !

Mentions légales

Association Ouvre-boîte, 5 bis rue du Louvre, 75001 Paris
Hébergeur : ONLINE SAS, BP 438 75366 PARIS CEDEX 08